Voila le rapport du sénateur D.Assouline est en ligne :

PDF du rapport

On y apprend les chiffres suivants :

• 2 084 847 premières recommandations (mails),
• 212 898 secondes recommandations (lettres recommandées),
• 725 délibérations de la Commission de protection des droits de la Hadopi,
• 54 transmissions aux procureurs de la République,
• 14 décisions de justice.

La plus grosse peine est de 600 €, la seconde tombe a 150 €, et rien pour la suite.

Pour information, le budget Hadopi pour 2012 était de 12 Millions d ‘euro.

Avez-vous vu de la prévention ? Hadopi se fait-il entendre autrement que par ses fiascos ?

Hadopi n’est pas un droit de télécharger illégalement, c est une sanction supplémentaire aux risques encourus si jamais une major porte plainte contre vous. Mais concrètement, après 4 ans, pourquoi continuer a payer un programme qui a montré toute son incapacité à ne pas résoudre ce problème des ayant-droit …